SRADDT

Le SRADDT

Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire est une compétence régionale depuis la loi de 1999, et l’actuel projet de loi sur la décentralisation ne modifie pas la donne. Ce schéma inclut un document d’analyse prospective, « Notre région à 2030 », une charte régionale d’aménagement, des documents cartographiques. Basé sur état des lieux partagés, il définit pour les aménageurs partenaires des régions et de l’Etat les principaux objectifs en matière de localisations des grands équipements, des infrastructures, des services publics.
Sorte de cadre de référence et de recommandation, le SRADDT n’est pas prescriptif. Il n’est pas opposable aux documents d’urbanismes, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou les PLU (Plan locaux d’urbanisme). Le pouvoir des communes reste donc entier. Autant dire que la portée et l’opérationnalité de ces schémas sont limitées.
Il est élaboré pour 5 ans. Celui de 2006 est actuellement soumis à une révision, tant la situation a évolué en quelques années notamment en matière démographique : le seuil de 5 millions d’habitants en région prévu en 2020, est atteint. Il devrait être voté en décembre 2013, après une dernière phase de consultation.

En savoir plus
Sur le site de la région : nombreux documents cartographiques et la démarche SRADDT
http://2030.regionpaca.fr/index.php/site/lancement
Acadie, coopérative conseil en aménagement du territoire, à laquelle la région paca a fait appel.
http://www.acadie-reflex.org/


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