Textes FSU


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 11 janvier 2013
par  fsu.paca

FSU - PACA DECENTRALISATION : ETAT DES LIEUX AU 11 janvier 2013

Calendrier Le projet de loi sur la décentralisation devrait être finalisé à la fin janvier, puis après la phase Conseil d’Etat, passer au Conseil des Ministres dans la première quinzaine de mars. Il serait examiné au Sénat en mai, à l’AN en juin, et voté à l’automne. La partie fiscalité et finances (...)

jeudi 13 décembre 2012
par  fsu.paca

Note FSU du 13 décembre 2012 : Un acte III de décentralisation ?

Le gouvernement avance sur le projet de loi « Responsabilité et confiance dans les territoires », articulant décentralisation et réforme de l’Etat, annoncé pour début 2013.
La réforme de l’Etat, celle des CT avaient été engagées brutalement par le gouvernement Sarkozy. La RGPP a déjà entraîné la (...)

mercredi 4 juillet 2012
par  fsu.paca

Note FSU 4 juillet 2012 Etat, décentralisation... : préparer les débats à venir

Cette note fait suite à celle du CDFN des 29 et 30 mai qui alertait sur les évolutions en cours et à venir, notamment celles liées à l’annonce d’un acte III de décentralisation. (cf. Site FSU/ Outils militants/ Services Publics).
La problématique d’un acte III de la décentralisation est avancée très (...)

mercredi 30 mai 2012
par  fsu.paca

Note FSU du 30 mai 2012 Note du secteur Services Publics "Etat, décentralisation, finances publiques : des évolutions à anticiper rapidement"

Ces dernières années ont vu se développer des politiques d’affaiblissement de l’Etat social, de ses capacités d’intervention pour assurer l’égalité entre citoyens et entre territoires. Les Collectivités Territoriales ont été elles aussi mises en difficulté notamment dans le cadre des transferts de (...)

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Pétition : Pour les salaires et l'emploi public

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