LES NICHES FISCALES

dimanche 20 juillet 2008
par  fsu.paca
popularité : 32%

Une série de rapports ont été produits par le Parlement en juin-juillet 2008 concernant la fiscalité et les dépenses publiques. L’un d’eux s’est intéressé aux niches fiscales, soit environ 73 milliards d’euros.

Un rapport sur les niches fiscales, 5 juin 2008

Un rapport concernant les niches fiscales a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 juin 2007, par MM. Didier MIGAUD, Président, GILLES CARREZ, Rapporteur général, Jean-Pierre BRARD, JÉrÔme CAHUZAC, Charles de COURSON et Gaël YANNO.

Un Rapport éclairant sur l’impôt en France

Le rapport fait état des "niches fiscales", appelées "dépenses fiscales". Au nombre de 486 aujourd’hui, elles sont passées de 50 milliards en 2003 à 73 milliards en 2008. C’est autant de moins qui entrent dans les caisses de l’Etat. Faut-il rappeler que le déficit budgétaire est d’environ 40 milliards par an ?

Un impôt non plus progressif, mais régressif
Le rapport note : "Par l’effet des réductions et crédits d’impôt dont l’utilisation est croissante avec le niveau de revenu, on constate une véritable « régressivité » de l’impôt : plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion".

Ou encore
"116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt effectivement dû de près de 93 %. Chacun de ces contribuables a ainsi réduit son impôt de plus d’un million d’euros"

En savoir plus ?

Lire la synthèse

Lire le rapport



Campagne FSU

Pétition : Pour les salaires et l'emploi public

La Fonction Publique :  une charge ?  Non, une chance


Cliquez sur l'image pour accéder au questionnaire.

Publications

Journal Régional

POUR - Revue de la FSU

Pour 200