LA REFORME TERRITORIALE DE L’ETAT

lundi 1er septembre 2008
par  fsu.paca
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Suite au troisième conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 11 juin 2008, un des chantiers importants de la RGPP, celui de la réorganisation territoriale de l’Etat a été lancé dans la plus grande précipitation. Une circulaire est parvenue aux préfets le 7 juillet.Le 28 novembre, les préfets de région devront faire remonter leur proposition de réorganisation des services dans les départements.

Le niveau départemental

Deux structures départementales, trois au plus, subsisteront par fusion des directions actuelles

Le niveau régional

Le niveau régional devient le lieu décisionnel : le pouvoir du préfet de région l’emportera sur celui des préfets de département sur lesquels il exercera une autorité hiérarchique.
Le nombre des directions est réduit à huit. Ainsi par exemple la DIRECCTE (direction régionale de l’économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) rassemblera le travail, la concurrence, la consommation, la répression des fraudes, le tourisme, le commerce et l’artisanat. La région paca est expériementale pour cette direction.

En savoir plus ?

La fiche sur l’organisation de l’Etat sur le site RGPP du gouvernement

Les décisions du CMPP du 11 juin 2008


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