Compte-rendu de la réunion du 8 fevrier : mise en place de la mission de préfiguration par M. Lebranchu

vendredi 8 février 2013
par  fsu.paca
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Le 8 février, la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a acté la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, en Préfecture. Ce fut à la fois un point presse,mais les organisations syndicales et patronales y étaient invitées. Compte-rendu.

Métropole Aix-Marseille-Provence Après le 8 février, où en est-on ?

Le 8 février, la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a acté la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, en Préfecture. Cette création sera contenue dans la loi de décentralisation aux côtés de Lyon et Paris, mais le projet métropolitain sera travaillé avant l’adoption de la loi (au mieux fin 2013) dans le cadre d’une « mission interministérielle de préfiguration » placée sous l’autorité du préfet. Le calendrier n’est pas arrêté, mais 2015, le souhait ministériel, semble peu probable ; ce pourrait être 2016, proposition d’E. Caselli, l’actuel président de Marseille Provence Métropole.

Des précisions, encore bien floues

Deux niveaux sont envisagés : la commune (où les maires gardent leurs prérogatives fiscales) et la métropole.
La métropole disposerait des compétences stratégiques : transports urbains, plans des déplacements, environnement, collecte des déchets, développement économique et port (en lien avec la région qui obtiendra le chef de filât en ces domaines) enseignement supérieur, de recherche et d’innovation enfin de compétences dans le domaine de l’aménagement et de la rénovation urbaine ( dont SCOT et PLU).
Entre ces deux niveaux, les 6 Intercommunalités seraient dissoutes et remplacées par des « conseils de territoires » couvrant le périmètre actuel des EPCI qui assureraient la gestion de proximité. Ces conseils de territoire recevront un budget d’investissement et de fonctionnement de la métropole pour conduire les actions de proximité, à l’exclusion des compétences stratégiques dévolues à la métropole.

La Mission de préfiguration

La Mission interministérielle sera dirigée par le Préfet délégué en charge de la métropole, Laurent Théry. Lieu de construction du projet et d’échanges, elle travaillera sur le projet global, notamment économique, les compétences des différents niveaux et sur les principes fiscaux.

Elle s’appuiera sur deux conseils :
-  Le conseil des élus ou conseil exécutif (présidents des six intercommunalités de l’aire urbaine de Marseille, de maires désignés par ces intercommunalités, du maire de Marseille, du président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône)
-  Le conseil des partenaires, au rôle consultatif qui émettra des avis. Sa composition est très floue. Il ne fait pas de doute que le monde économique – la CCI est citée- ou ceux qui sont engagés dans le processus métropolitain y seront. Mais les organisations syndicales sont oubliées et à une question de la FSU, il n’y a pas eu de réponse claire quant à leur la participation.

Sur le plan financier, on évoque le système de péréquation qui devrait permettre d’accroître les dotations de l’Etat d’au moins 22%. Mais cela suffira-t-il à combler l’énorme différentiel entre Marseille et ses riches voisines ? Rien n’est moins sûr. Les maires continueraient de fixer leur taux d’imposition local.

Une conférence des maires, à caractère consultatif, serait instaurée : elle examinera « en amont » les dossiers métropolitains notamment afin « d’éviter les incohérences » en matière de politiques publiques. Enfin, toutes les communes seraient représentées dans l’assemblée métropolitaine.

L’opposition perdure

Les présidents de 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône ont à nouveau boycotté l’invitation à débattre de la Ministre. 106 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119 que compte le département mais qui ne représentent 50% de la population, organisent le 14 février une « conférence territoriale » pour présenter leur contre projet, celui d’un d’Etablissement Public Opérationnel de Coopération (Epoc). Il s’agit d’une sorte d’intercommunalité des intercommunalités existantes, présentée en décembre comme une alternative « à la vision technocratique et monolithique d’une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse ».

Voir le projet d’EPOC

Réflexions FSU

La FSU a rappelé brièvement sa position : si toute forme de statu quo est impossible eu égard aux importants retards en matière de développement et aux problèmes sociaux existants, toute transformation ne pourra réussir que placée sous le signe de la démocratie, politique comme sociale. Cela suppose que les pratiques changent.
Le projet métropolitain ne peut se limiter à sa dimension économique : la place des services publics, ou celles des personnels appelés à les mettre en œuvre doivent être abordées. La FSU a rappelé sa proposition d’une structure paritaire et coopérative. En tout état de cause, la FSU a demandé si les organisations syndicales avaient été prévues au conseil des partenaires, ce à quoi visiblement, personne n’avait véritablement songé.

En l’état, la situation paraît toujours très bloquée, opposant les « pro métropoles » aux « anti », sur fond d’opposition entre Marseille et les autres communes de l’aire urbaine, notamment pour des raisons fiscales et de richesses très différenciées, tout autant que pour des raisons de pouvoirs.
Il n’est pas sûr que puisse émerger de cet affrontement entre élus la perspective de la construction de l’intérêt général au sein de notre espace métropolitain, pas plus que son avenir démocratique, où les pratiques clientélistes locales auraient disparu.

La FSU continuera à porter son projet, et notamment de développement des services publics, du développement économique et social. Elle portera également très fortement la défense des personnels. Elle réitère sa proposition de structure paritaire et coopérative à cet effet.



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