RGPP : Premiers bilans

vendredi 9 mars 2012
par  fsu.paca
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Les rapports sur la RGPP se sont multipliés en 2011 : ils dressent tous un état des lieux négatif de la mise en œuvre de la RGPP : manque de transparence, absence de concertation, Parlement ni informé ni consulté... Les postes ont bien été supprimés, 150 000. Les "économies" bidgétaires sont faibles, et difficiles à évaluer...

Lire les principaux rapports

Assemblée Nationale, RAPPORT D’INFORMATION sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP), François CORNUT-GENTILLE et Christian ECKERT 1er décembre 2011

CESE, quelle missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? Rapporteur : Jacqueline DONEDDU, Groupe CGT, Avis et rapport, novembre 2011

Sénat, Rapport d’information n° 666 sur La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires, Dominique de Legge, 22 juin 2011.

Quelques éléments financiers de la RGPP
- Coût des cabinets privés un coût de l’ordre de 15 à 20 millions € par an ;
- la RGPP a un coût : selon les rapports annexés aux lois de finances et de règlement, elle aurait coûté en 2008 et 2009 d’ environ 50 millions €/an
- la Cour des Comptes observe que « les réformes entreprises peuvent être utiles mais leur impact sur les comptes publics est difficile à mesurer ». Pour la seule année 2009, la Cour estime les économies réalisées à 100 millions € alors que le gouvernement annonce cinq fois plus.
- La règle du « un sur deux » est annoncée par le gouvernement comme devant par exemple générer une économie de 430 millions €. Mais la moitié de l’économie réalisée devant être reversée pour récompenser les fonctionnaires les plus performants, le résultat se réduit en réalité à 160 millions € d’économies (860 millions d’économies brutes et un retour de 700 millions aux agents) (Rapport Assemblée Nationale).
7,7 Md € d’économies étaient espérées. 2 Md € d’économies auraient au total été réalisées, chiffre à mettre en regard avec ce que la RGPP a coûté... (Rapport du CESE)

Médiapart, "Réforme de l’Etat : préparé en catimini, l’acte II doit attaquer « l’os »"

Cet article nous apprend que des projets sont prêts pour aller bien plus loin, et réduire l’Etat à ses fonctions régaliennes, comme le proposait déjà le rapport Picq.

"Au 64, allée de Bercy où siège la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), on cultive la discrétion. Dans cette direction – centrale depuis le lancement de la RGPP –, 140 personnes, la moitié d’entre elles issues de cabinets de conseils privés, œuvrent à « recentrer l’État sur son cœur de métier » (...) . Depuis quelques mois, une partie des équipes de la DGME où la moyenne d’âge avoisine la trentaine, s’attelle, dans le plus grand secret, à « repenser les missions de l’État », et explore toutes les pistes pour réduire son périmètre."

"Poursuivre ou étendre la RGPP telle qu’on la connaît ne sera pas suffisant car ses principaux leviers s’épuisent. Les réformes de structure ont été faites (création de Pôle emploi par la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, réforme de la carte judiciaire, etc.). Le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite montre ses limites, le pic démographique des départs étant pratiquement passé, et la plupart des services des administrations étant déjà en sous-effectif chronique, « à l’os », comme le dit un haut fonctionnaire.

Il faut donc attaquer l’os lui-même."

Il s’agit avant tout de recentrer l’Etat sur ses fonctions régaliennes.


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