ACCORD-CADRE LABELLISATION ADOPTE A LA COMMISSION AIO DU 9 DECEMBRE

vendredi 9 décembre 2011
par  fsu.paca
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L’accord-cadre a été travaillé lors de la commission du 10 novembre, et finalisé à celle du 9 décembre. Il avait été travaillé conjointement par les quatre têtes de réseau : EN, Missions Locales, Pôle emploi et les deux CRIJ.

La commission AIO du 9 décembre

L’accord-cadre a été finalisé le 9 décembre.

Consulter l’accord-cadre en pj à cet article.

Beaucoup de nos propositions ont été acceptées.

Parmi les principes, on trouve notamment :
- le respect des missions de chaque structure : elles satisfont au dispositif de pilotage indiqué, mais "conserve leur autonomie, leurs fonctionnements propres, leur rattachements administratifs et hiérarchiques, leurs spécificités statutaires et leurs missions propres" (p 7) ;
- la distinction entre orientation scolaire et orientation professionnelle (qui a été actée par le CPRDF) ;
- une direction collégiale du SPO au plan territorial ;
- au niveau de la gouvernance, c’est le CCREFP et sa commission AIO qui pilotent le processus.

La convention type

La convention type, qui reprend les points principaux a été travaillée le 9 décembre ; elle devrait être finalisée en janvier.

Toutes les conventions devront se conformer aux principes définis dans l’accord cadre :

"Les conventions établies par les candidats à la labellisation doivent se référer à la"convention type" jointe en annexe et aux principes de l’accord cadre".

La convention pourra s’adapter aux réalités locales : les partenaires pourront par exemple être différents d’un territoire à l’autre. Mais elle ne devra jamais déroger aux principes actés par l’accord cadre (et repris par la convention type). Elle pourra éventuellement améliorer, mais ne jamais dégrader les principes définis.

Jean-Philippe Kunegel - Josiane Dragoni



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