ETATS-GENERAUX SERVICES PUBLICS PACA : LES DOCUMENTS PRODUITS PAR LA REGION

jeudi 5 mars 2009
par  fsu.paca
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Au cours du processus des Etats-Généraux sur les servives publics, la Région PACA a élaboré une série de documents sur la RGPP et ses conséquences sur le territoire. Elle a également produit une synthèse des forums départementaux et des débats.

Une forme inédite de partenariat

Il n’est pas inutile de revenir plus en détail sur une démarche très inédite pour le mouvement syndical, mais aussi pour le monde associatif et la Région.

A l’origine, l’Intersyndicale régionale, tout en construisant une démarche unitaire pour répondre au préfet de région et pour mobiliser les personnels décide en octobre 2008 de s’adresser au monde associatif, et au Président de Région sur les conséquences de la RGPP sur notre territoire.

Le Président de Région avait saisi le CESR sur cette question dès juillet 2008.

Lire la saisine et le premier avis du CESR sur la RGPP

La Région accepte alors de co-organiser avec les organisations syndicales et le mouvement associatif des Etats-Généraux sur les services publics en janvier-février 2009, afin de faire vivre le débat démocratique.

Ainsi, en novembre et décembre 2008, un comité de pilotage se met en place, comprenant la Région (élu, direction des services et médiateur de la Région), quatre représentants des organisations syndicales (FSU-CGT-CFDT-UNSA), le monde associatif. Ce groupe a travaillé régulièrement. Les 6 organisations syndicales (CGT-FSU-CFDT-CFTC-UNSA-CGC-Solidaires) ont de leur côté élaboré à chaque étape les positions intersyndicales communes : les quatre représentants au comité de pilotage étaient ainsi mandatés par l’Intersyndicale.

Les services de la Région, en particulier le PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (contractualisation, prospective évaluation) en charge de ce dossier, ont fourni un énorme travail de conception, de préparation des forums, de suivi. C’est dans ce cadre qu’ont été réalisés deux dossiers assez remarquables.

L’un porte sur la RGPP et ses impacts sur le territoire. Il s’agit de fiches par type de service public présenté de façon très explicative dans les différents secteurs.

Lire la pièce jointe : la RGPP en PACA

L’autre document est la synthèse des débats qui ont eu lieu pendant les forums départementaux.

Lire la pièce jointe : les débats dans les départements.

Pour une vue d’ensemble, on peut aussi se reporter au site mis en place par la Région sur ce sujet :

Acteur de ma Région

La Région a enfin achevé ces Etats-Généraux par une réunion-débat qu’elle a organisée elle-même le 20 février et qui portait sur la réforme des collectivités territoriales.


Documents joints

La RGPP, doc. Région PACA
24 heures de débat, document Région PACA

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