RGPP ET REORGANISATION TERRITORIALE : LES DOCUMENTS OFFICIELS

jeudi 18 septembre 2008
par  fsu.paca
popularité : 97%

Vous trouverez dans cette rubrique les liens vers les documents officiels, circulaires notamment nationales concernant la réforme territoriale de l’Etat.

Circulaire Fillon du 7 juillet 2008

Cette circulaire lance la réforme territoriale de l’Etat. Elle précise les modalités et le calendrier.

cf la pièce jointe au présent article.

Circulaire concernant la DIRECCTE du 1er août 2008

Cette circulaire précise les modalités de mise en place des DIRECCTE en particulier pour les régions préfiguratrices.

cf pièce jointe au présent article.

Circulaire concernant la DRJSCS

Une circulaire accompagnée d’annexes précises est sortie le 19 septembre 2008 concernant la jeunesse et sport et la cohésion sociale.

Lien vers le site FSU pour retrouver cette circulaire et ses annexes

Guide pour la réforme territoriale du 28 juillet

Enfin, un guide est parue à usage des préfets pour mettre en oeuvre cette "réforme".

cf document joint : le guide.



Documents joints

Circulaire Fillon du 7 juillet sur la réorganisatio
Circulaire Fillon du 7 juillet sur la réorganisatio
Circ. 1er août sur la DIRECCTE
Circ. 1er août sur la DIRECCTE
Guide pour la réforme territoriale
Guide pour la réforme territoriale

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